03/11/2022
Nouvelle taxe sur le plastique : qu’est-ce que c’est et comment vous affecte-t-elle ?
La taxe sur le plastique commencera à s'appliquer à partir du 1er janvier 2023 en Espagne. Il vise à promouvoir l’économie circulaire et à réduire la quantité de plastique à usage unique.
Objectif de la nouvelle taxe sur le plastique
Cette nouvelle taxe spéciale sur les contenants en plastique non réutilisables est promue par la nouvelle Loi 7/22 relative aux déchets et aux sols contaminés. L'objectif est de réduire le poids généré de plastique à usage unique à 50 % d'ici à 2026 et à 70 % d'ici à 2030.
Si votre entreprise est concernée par cette taxe, il existe des mesures que vous pourrez peut-être prendre pour réduire l'impact économique sur votre entreprise. À la fin de l’article, nous expliquons comment. Mais d’abord, commençons par comprendre ce qu’est cette taxe et qui elle affectera, ainsi que ses exonérations.
Sur quoi est prélevée cette nouvelle taxe ?
La nouvelle taxe est prélevée sur les emballages plastiques non réutilisables :
• Emballage primaire: formats individuels contenant des aliments ou des produits de toute nature (sachets, bouteilles, bouchons, etc.)
• Emballage secondaire: regroupement de formats individuels, comme un emballage rétractable, des anneaux en plastique qui contiennent par exemple un paquet de canettes, etc.
• Emballage tertiaire: pour farder sous film rétractable des palettes, des sangles, etc.
Combien devrai-je payer ?
Le calcul de ce qui sera payé avec cette nouvelle taxe est calculé par kilo de plastique non recyclé contenu dans l'emballage.
Concrètement, le taux de taxe est de 0,45 € par kg de plastique
¿Et si l'emballage contient une partie de plastique recyclé ?
Dans ce cas, il faudra un certificat délivré par une entreprise certifiée UNE-EN 15343:2008 indiquant la quantité de plastique recyclé.
Cette partie ne paiera pas d'impôt.
Durant l'année 2023, ce certificat ne sera pas nécessaire et un simple reçu délivré par le fournisseur suffira.
Qui devra payer la nouvelle taxe sur le plastique ?
Le paiement de la taxe s'effectue une seule fois et relève de la responsabilité du premier à introduire le film sur le marché espagnol. Ils seront donc :
• Fabricants de films sur le territoire espagnol (fabricants de PE, PP, PET, etc.)
• Convertisseurs (tels que IFLEX)
• Personnes morales ou entreprises qui introduisent du plastique en Espagne, soit par acquisition intracommunautaire (Union européenne), soit par importation depuis des pays hors UE.
Exonérations et retours
Gardez à l’esprit que la loi prévoit certains cas dans lesquels l’utilisation de plastique dans les emballages est exonérée de cette taxe. Ce serait le cas de:
• Récipients pour médicaments, produits de santé, aliments destinés à des usages médicaux spéciaux, préparations pour nourrissons à usage hospitalier ou déchets dangereux provenant des centres de santé.
• Produits qui seront ou ont été expédiés hors du territoire espagnol.
• Produits dont l'importation ou l'acquisition intracommunautaire n'excède pas 5 kg du poids total de plastique non recyclé.
• Produits retournés pour destruction ou réincorporation dans le processus de fabrication
• Pertes : une attestation de destruction (de l'entreprise de traitement des déchets) sera nécessaire pour pouvoir demander un remboursement.
Quelles alternatives ai-je pour réduire le montant de l'impôt?
Cette nouvelle pression fiscale, qui s'inscrit dans le cadre de la Loi 7/22 relative aux déchets et aux sols contaminés, entraînera une dépense économique importante pour les entreprises du secteur.
L’avenir réside dans l’adaptation et la réduction, si possible, de la quantité de plastique.
En fonction du produit à conditionner, des propriétés barrières requises, de l'usinabilité et d'autres variables, le service technique IFLEX étudiera votre cas individuellement et vous proposera des solutions pour réduire l'impact de la taxe.
Quelles possibles solutions ai-je?
Chaque cas est différent et il faut bien l’étudier pour trouver la meilleure solution. Mais, en général, certaines des alternatives que vous pourriez avoir sont:
• Remplacement du composant plastique de l'emballage par d'autres matériaux
• Réduction des microns / poids de l'emballage
• Substitution de certaines couches par des thermoplastiques plus légers
• Utilisation de matériel PCR (recyclé post-consommation), à condition que les réglementations en matière de sécurité alimentaire le permettent.
Voici quelques exemples des mesures que nous pouvons vous aider à prendre. Mais chaque cas est différent et, comme nous l’avons déjà vu, la viabilité de ces changements doit être étudiée en détail dans chaque cas spécifique.
